Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’ONG Jeunesse Consciente du Bénin (ONG JCB), y compris ses services de don en ligne, d’adhésion, de cotisation, de bénévolat et de candidature. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les actions, projets et actualités de l’ONG JCB, de permettre la collecte de dons en ligne, la gestion des adhésions et cotisations, le recrutement de bénévoles et de candidats, ainsi que la mise en relation avec l’ONG via son formulaire de contact.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ONG JCB met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue et pourra suspendre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans engager sa responsabilité.
3. Espace membre
L’accès à l’espace membre (adhérents, candidats) est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute perte ou utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l’ONG JCB.
4. Dons en ligne
Les dons effectués via ce site sont volontaires, libres ou d’un montant prédéfini, et réglés via la plateforme de paiement sécurisée FedaPay (Mobile Money, carte bancaire et autres moyens supportés). Un reçu électronique est délivré à l’adresse email communiquée par le donateur. S’agissant d’un acte de générosité et non d’un achat de bien ou service, aucun droit de rétractation légal ne s’applique ; toutefois, en cas d’erreur manifeste de paiement (double prélèvement, montant erroné), le donateur peut contacter l’ONG JCB pour examen de sa demande.
5. Adhésion et cotisations
Toute demande d’adhésion est soumise aux conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur de l’ONG JCB, notamment son article 13. Les droits d’adhésion et cotisations réglés en ligne le sont dans les conditions et montants fixés par l’Assemblée Générale de l’ONG.
6. Candidatures et bénévolat
Les candidatures aux appels à candidatures et aux missions de bénévolat sont soumises via les formulaires dédiés. Le dépôt d’une candidature n’emporte aucun engagement de recrutement de la part de l’ONG JCB.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés conformément aux mentions légales du site. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Responsabilité
L’ONG JCB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, ou du contenu de sites tiers accessibles par liens hypertextes depuis ce site.
10. Modification des CGU
L’ONG JCB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Parakou (République du Bénin).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : ongjcbenin@gmail.com.